{"id":353,"date":"2025-06-05T12:27:47","date_gmt":"2025-06-05T12:27:47","guid":{"rendered":"https:\/\/remorqueurbranche.com\/?page_id=353"},"modified":"2025-06-05T12:33:20","modified_gmt":"2025-06-05T12:33:20","slug":"confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/remorqueurbranche.com\/index.php\/confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"353\" class=\"elementor elementor-353\" data-elementor-post-type=\"page\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-2d5daa1 e-con-full e-flex e-con e-parent\" data-id=\"2d5daa1\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\">\n\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-2fa9fa4 e-con-full e-flex e-con e-child\" data-id=\"2fa9fa4\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\" data-settings=\"{&quot;background_background&quot;:&quot;gradient&quot;,&quot;shape_divider_bottom&quot;:&quot;waves&quot;}\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-shape elementor-shape-bottom\" aria-hidden=\"true\" data-negative=\"false\">\n\t\t\t<svg xmlns=\"http:\/\/www.w3.org\/2000\/svg\" viewBox=\"0 0 1000 100\" preserveAspectRatio=\"none\">\n\t<path class=\"elementor-shape-fill\" d=\"M421.9,6.5c22.6-2.5,51.5,0.4,75.5,5.3c23.6,4.9,70.9,23.5,100.5,35.7c75.8,32.2,133.7,44.5,192.6,49.7\n\tc23.6,2.1,48.7,3.5,103.4-2.5c54.7-6,106.2-25.6,106.2-25.6V0H0v30.3c0,0,72,32.6,158.4,30.5c39.2-0.7,92.8-6.7,134-22.4\n\tc21.2-8.1,52.2-18.2,79.7-24.2C399.3,7.9,411.6,7.5,421.9,6.5z\"\/>\n<\/svg>\t\t<\/div>\n\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-b2e3e77 e-con-full e-flex e-con e-child\" data-id=\"b2e3e77\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-bbfc49d elementor-widget elementor-widget-heading\" data-id=\"bbfc49d\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"heading.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t<h1 class=\"elementor-heading-title elementor-size-default\">Politique de confidentialit\u00e9<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-08e0da4 e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"08e0da4\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-85c5350 elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"85c5350\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<h2><strong>Politique \u00e9tablissant les principes g\u00e9n\u00e9raux relatifs \u00e0 la collecte, l\u2019utilisation et la communication de renseignements personnels.<\/strong><\/h2><p>Politique en vigueur \u00e0 compter du 21-09-2023<\/p><p>Prot\u00e9ger les renseignements personnels de nos clients est une priorit\u00e9 pour L\u2019Atelier Branch\u00e9 Inc. (\u00ab L\u2019Atelier Branch\u00e9 Inc.\u00bb). Vous \u00eates invitez \u00e0 consulter cette politique dans laquelle vous trouverez r\u00e9ponse \u00e0 vos questions, incluant la nature des renseignements collect\u00e9s, les raisons pour lesquelles nous vous demandons de fournir des renseignements personnels, ce que nous faisons de tels renseignements et les mesures de s\u00e9curit\u00e9 propres \u00e0 leur protection.<\/p><p>Votre consentement est essentiel afin de collecter, utiliser et divulguer vos renseignements personnels. La d\u00e9cision de nous divulguer vos renseignements personnels vous appartient. Gardez toutefois en t\u00eate que si vous refusez de nous fournir certains renseignements essentiels ou que vous retirez votre consentement \u00e0 leur utilisation, nous serons malheureusement limit\u00e9s dans l\u2019aide que nous pourrons vous apporter et pourrions ne pas \u00eatre en mesure de vous fournir tout ou une partie de nos services.<\/p><p><strong>Collecte des renseignements<\/strong><\/p><p>L\u2019Atelier Branch\u00e9 Inc. ne recueille pas vos renseignements personnels, sauf si vous nous les fournissez sur une base volontaire et pour les fins d\u2019enqu\u00eate.\u00a0 Lorsque vous nous donnez des renseignements personnels, vous acceptez la fa\u00e7on dont L\u2019Atelier Branch\u00e9 Inc. recueille, utilise, divulgue et g\u00e8re ces renseignements telle que d\u00e9crite \u00e0 la pr\u00e9sente politique. L\u2019expression \u00ab renseignements personnels \u00bb s\u2019entend de toute information permettant de vous identifier directement ou indirectement.<\/p><p>Nous pourrions notamment devoir recueillir vos renseignements personnels lorsque vous effectuez un achat en ligne, communiquez avec nous par t\u00e9l\u00e9phone, par courriel ou autrement, ou encore participez \u00e0 un sondage, un concours ou une promotion.<\/p><p>Les renseignements essentiels au d\u00e9veloppement de votre dossier avec nous pourraient inclure entre autres les suivants\u00a0: Les informations de base (nom, adresse r\u00e9sidentielle et dur\u00e9e de temps pass\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone o\u00f9 nous pouvons vous joindre, courriel, date de naissance, num\u00e9ro d\u2019assurance social et permis de conduire), les informations financi\u00e8res et les renseignements de cr\u00e9dit (votre situation d\u2019emploi, si vous poss\u00e9dez ou louez une propri\u00e9t\u00e9, vos informations bancaires pour le retrait direct et vos ant\u00e9c\u00e9dents de cr\u00e9dit) et d\u2019autres informations pertinentes dont nous avons besoin pour vous fournir le meilleur service possible selon votre situation. Nous pourrions communiquer avec vos r\u00e9f\u00e9rences, votre employeur actuel et pr\u00e9c\u00e9dent et votre propri\u00e9taire pour confirmer la validit\u00e9 de vos informations. Si nous sommes dans l\u2019impossibilit\u00e9 de vous joindre avec vos renseignements personnels, nous contacterons ces r\u00e9f\u00e9rences. Si nous avons besoin de vos renseignements personnels dans un autre contexte que ceux mentionn\u00e9s dans cette politique de confidentialit\u00e9, vous en serez avis\u00e9 et aurez l\u2019occasion d\u2019y consentir avant qu\u2019une action ne soit prise.<\/p><p><strong>Utilisation des renseignements<\/strong><\/p><p>Nous collectons les renseignements mentionn\u00e9s ci-dessus pour pouvoir compl\u00e9ter votre dossier ad\u00e9quatement, pour d\u00e9terminer l\u2019admissibilit\u00e9 de votre dossier, traiter et administrer votre compte et pour vous offrir le meilleur service. Pour donner suite \u00e0 votre demande, les informations seront utilis\u00e9es pour que nous puissions analyser votre demande et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, en cas de recouvrement. Vos renseignements personnels ne seront pas utilis\u00e9s ou communiqu\u00e9s \u00e0 d\u2019autres fins que celles auxquelles ils ont \u00e9t\u00e9 recueillis et conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente politique, sauf si vous y consentez ou lorsque la loi l\u2019exige ou le permet.<\/p><p>Les renseignements personnels cibl\u00e9s comme \u00e9tant les plus sensibles seront limit\u00e9s afin d\u2019assurer que seuls les membres du personnel ayant absolument besoin de ses renseignements peuvent y acc\u00e9der. Pour en savoir plus sur la limitation des donn\u00e9es, veuillez communiquer avec nous aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es \u00e0 la rubrique \u00ab Comment communiquer avec nous \u00bb.<\/p><p><strong>Divulgation des renseignements personnels<\/strong><\/p><p>Sous r\u00e9serve de ce qui suit, L\u2019Atelier Branch\u00e9 Inc. s\u2019engage \u00e0 ne pas divulguer, vendre ou autrement c\u00e9der \u00e0 des tiers, ni \u00e9changer avec des tiers, vos renseignements personnels, sans avoir obtenu au pr\u00e9alable votre consentement Nous pouvons partager des renseignements personnels avec certains tiers, notamment les suivants :<\/p><p>\u2013 des tiers fournisseurs de service et\/ou partenaires qui nous fournissent des services de sites Web, de d\u00e9veloppement d\u2019applications, d\u2019h\u00e9bergement, d\u2019entretien et d\u2019autres services. Ces tiers pourraient avoir acc\u00e8s \u00e0 des renseignements personnels ou les traiter dans le cadre des services qu\u2019ils nous fournissent. Nous limitons les renseignements que nous fournissons \u00e0 ces fournisseurs de services aux seuls renseignements qui sont raisonnablement n\u00e9cessaires pour leur permettre de s\u2019acquitter de leurs fonctions;<\/p><p>\u2013 des autorit\u00e9s gouvernementales et des organismes d\u2019application de la loi lorsque les lois applicables l\u2019exigent.<\/p><p>\u2013 l\u2019acqu\u00e9reur, le successeur ou le cessionnaire dans le cadre de toute fusion, de toute acquisition, de tout \ufb01nancement par emprunt, de toute vente d\u2019actifs ou de toute op\u00e9ration semblable, ainsi qu\u2019en cas d\u2019insolvabilit\u00e9, de faillite ou de mise sous s\u00e9questre pr\u00e9voyant le transfert, \u00e0 une ou plusieurs tierces parties, de renseignements personnels \u00e0 titre d\u2019actif commercial;<\/p><p>Nous n\u2019utiliserons les renseignements personnels dans le seul but d\u2019atteindre l\u2019objectif principal et l\u2019objectif l\u00e9gitime applicable pour lesquels ils ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9s, ou \u00e0 des \ufb01ns compatibles avec cet objectif principal.<\/p><p><strong>Utilisation du site web<\/strong><\/p><p>Sur le site web de L\u2019Atelier Branch\u00e9 Inc. , nous ne recueillons aucun renseignement qui pourrait vous identifier, \u00e0 moins que vous ayez partag\u00e9 vos renseignements volontairement. Vous \u00eates certainement invit\u00e9 \u00e0 visiter notre site web dans l\u2019anonymat, en tout temps, sans r\u00e9v\u00e9ler aucun renseignement personnel ou financier \u00e0 votre sujet. Nous g\u00e9rons nos serveurs et nous assurons l\u2019efficacit\u00e9 de l\u2019infrastructure de notre pare-feu de mani\u00e8re \u00e0 ce que vous puissiez naviguer en toute s\u00e9curit\u00e9. Nous r\u00e9visons constamment nos pratiques et politiques, v\u00e9rifions notre r\u00e9seau de donn\u00e9es, mettons \u00e0 l\u2019\u00e9preuve l\u2019efficacit\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 de notre site et nous effectuons chaque mise \u00e0 jour pour garantir que la confidentialit\u00e9 de vos renseignements ne soit jamais compromise.<\/p><p>Lorsque vous acc\u00e9dez \u00e0 notre site web ou \u00e0 un lien internet envoy\u00e9 par L\u2019Atelier Branch\u00e9 Inc. , votre ordinateur et le serveur du portail \u00e9changent automatiquement des informations. Cette communication automatique est n\u00e9cessaire pour que le serveur vous transmette un fichier compatible avec l\u2019\u00e9quipement informatique que vous utilisez. Les informations \u00e9chang\u00e9es incluent notamment les suivantes :<\/p><ul><li>le nom de domaine de votre fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet;<\/li><li>votre adresse IP (ex . 123.45.67.255), num\u00e9ro unique assign\u00e9 \u00e0 votre ordinateur quand il est reli\u00e9 \u00e0 Internet;<\/li><li>le type de navigateur (ex. : Firefox, Explorer) et de syst\u00e8me d\u2019exploitation (ex. : Windows, Mac OS) que vous utilisez;<\/li><li>les pages que vous visitez;<\/li><li>la date et l\u2019heure auxquelles vous acc\u00e9dez \u00e0 ces pages;<\/li><li>les informations et donn\u00e9es que vous avez accept\u00e9es.<\/li><\/ul><p>Afin d\u2019am\u00e9liorer constamment votre exp\u00e9rience sur notre site web et de mieux conna\u00eetre vos pr\u00e9f\u00e9rences, L\u2019Atelier Branch\u00e9 Inc. est susceptible d\u2019utiliser des fichiers t\u00e9moins (cookies), des balises pixel, des pixels-espions, des outils tels que les pixels Facebook, Google Analytics et d\u2019autres technologies similaires. 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La date de la derni\u00e8re modification effectu\u00e9e se retrouve au bas de page pour votre commodit\u00e9.<\/p><p><strong>Pour nous joindre<\/strong><\/p><p>Vous pouvez nous adresser vos questions, inqui\u00e9tudes, plaintes et demandes relatives \u00e0 la pr\u00e9sente politique par \u00e9crit ou par t\u00e9l\u00e9phone aux coordonn\u00e9es apparaissant ci-dessous et le responsable de la protection des renseignements personnels et son \u00e9quipe se feront un plaisir de vous assister. Si vous d\u00e9sirez exercer vos droits d\u2019acc\u00e8s ou de rectification de vos renseignements personnels, vous pouvez nous contacter aux coordonn\u00e9es apparaissant ci-dessous. L\u2019Atelier Branch\u00e9 Inc. s\u2019engage \u00e0 communiquer avec vous dans les 30 jours de la date de r\u00e9ception de votre demande.<\/p><p><strong>Responsable de la protection des renseignements personnels<\/strong><\/p><p><strong>Michel Aubin<\/strong><br \/>7803, Ch. De Chambly<br \/>Saint-Hubert, Qc, J3Y 5K2<br \/>T\u00e9l\u00e9phone : (450) 676-1850<br \/>Courriel :\u00a0<a href=\"mailto:rprp@\">rprp@<\/a>pasuper.com<\/p><p><strong>Pendant combien de temps conservons-nous les renseignements personnels?<\/strong><\/p><p>Nous proc\u00e9derons \u00e0 la destruction des renseignements personnels physiques et l\u2019anonymisation des renseignements personnels num\u00e9ris\u00e9s afin de nous conformer \u00e0 nos obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires. Pour en savoir plus sur la dur\u00e9e pendant laquelle nous conservons les renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es \u00e0 la rubrique \u00ab Nous contacter \u00bb.<\/p><p><strong>O\u00f9 conservons-nous les renseignements personnels et transferts internationaux?<\/strong><\/p><p>Tout renseignement personnel obtenu par L\u2019Atelier Branch\u00e9 Inc. est conserv\u00e9 en Am\u00e9rique du Nord, \u00e0 la fois dans une copie physique s\u00e9curis\u00e9e et \u00e0 la fois dans une copie num\u00e9rique maintenu dans un serveur externe.<\/p><p><strong>Comment prot\u00e9geons-nous les renseignements personnels?<\/strong><\/p><p>Nous suivons les normes g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9es dans le secteur pour prot\u00e9ger les renseignements qui nous sont soumis, tant au moment de leur transmission qu\u2019une fois que nous les avons re\u00e7us. Nous maintenons des mesures de protection physiques, techniques ou administratives appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger les renseignements personnels contre une destruction accidentelle ou non conforme aux lois, une perte accidentelle, une modi\ufb01cation, une divulgation ou un acc\u00e8s non autoris\u00e9, un mauvais usage ou toute autre forme ill\u00e9gale de traitement des renseignements personnels en notre possession. Nous avons pris des mesures pour garantir que les seuls membres du personnel soumis \u00e0 un devoir de con\ufb01dentialit\u00e9 qui ont acc\u00e8s \u00e0 vos renseignements personnels sont ceux qui ont besoin de les conna\u00eetre ou dont les fonctions exigent raisonnablement ces renseignements.<\/p><p>Cependant, aucune m\u00e9thode de transmission par Internet, ni aucun moyen de stockage \u00e9lectronique ou physique ne sont s\u00e9curitaires \u00e0 100 %. Nous ne pouvons donc pas assurer ou garantir la s\u00e9curit\u00e9 des renseignements que vous nous transmettez ou nous fournissez, et vous le faites \u00e0 vos propres risques. Nous ne pouvons pas non plus garantir que de tels renseignements ne seront pas consult\u00e9s, obtenus, divulgu\u00e9s, modi\ufb01\u00e9s ou d\u00e9truits par suite de la violation de nos mesures de protection physiques, techniques ou administratives. Si vous avez des raisons de croire que des renseignements personnels ont \u00e9t\u00e9 compromis, veuillez communiquer avec nous aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es \u00e0 la rubrique \u00ab Nous contacter \u00bb.<\/p><p><strong>Quelles informations gardons-nous suivant la destruction des renseignements personnels<\/strong><strong>?<\/strong><\/p><p>Les renseignements personnels ne sont conserv\u00e9s que pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire aux fins pr\u00e9vues dans la pr\u00e9sente Politique et afin de nous assurer d\u2019\u00eatre en conformit\u00e9 avec nos obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires.<\/p><p>De plus, comme mentionn\u00e9 dans la rubrique pr\u00e9c\u00e9dente, vos renseignements personnels peuvent \u00eatre conserv\u00e9s au Canada ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. \u00c9videmment, nous nous assurons de mettre en place les mesures de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires ainsi que les ententes contractuelles pertinentes afin de prot\u00e9ger vos renseignements personnels.<\/p><p>Si vous souhaitez en apprendre davantage sur la dur\u00e9e de conservation de vos renseignements personnels, nous vous invitons \u00e0 communiquer avec notre<\/p><p><strong>Responsable de la protection des renseignements personnels<\/strong><\/p><p><strong>Michel Aubin<\/strong><br \/>7803, Ch. De Chambly<br \/>Saint-Hubert, Qc, J3Y 5K2<br \/>T\u00e9l\u00e9phone : (450) 676-1850<br \/>Courriel :\u00a0<a href=\"mailto:rprp@\">rprp@<\/a>pasuper.com<\/p><p><strong>Quels droits une personne d\u00e9tient-elle \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ses renseignements personnels?<\/strong><\/p><p>Dans certaines circonstances et conform\u00e9ment aux lois applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, une personne dispose des droits suivants :<\/p><ul><li>Acc\u00e8s : le droit de demander si nous traitons des renseignements et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de demander d\u2019avoir acc\u00e8s aux renseignements personnels. Sous r\u00e9serve du droit applicable et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, du paiement d\u2019une somme mon\u00e9taire, la personne peut ainsi recevoir une copie des renseignements personnels que nous d\u00e9tenons et certains autres renseignements la concernant;<\/li><li>Exactitude : nous sommes tenus de prendre des mesures raisonnables pour nous assurer que les renseignements personnels en notre possession sont exacts, complets, non trompeurs et \u00e0 jour;<\/li><li>Rectification : le droit de demander de faire rectifier tout renseignement personnel incomplet ou inexact que nous d\u00e9tenons.<\/li><li>Effacement : le droit de nous demander d\u2019effacer, de d\u00e9truire ou de retirer des renseignements personnels dans certaines circonstances. Il impute au demandeur de d\u00e9montrer que la diffusion des renseignements est ill\u00e9gal ou qu\u2019elle cause un pr\u00e9judice;<\/li><li>Oubli\u00a0: le droit d\u2019emp\u00eacher de diffuser de renseignements personnels ou demander qu\u2019ils soient d\u00e9sindex\u00e9s. Il existe certaines exceptions aux termes desquelles nous pourrions refuser une demande d\u2019exercer le droit d\u2019oubli, notamment lorsque les renseignements personnels sont requis \u00e0 des fins de conformit\u00e9 avec la loi ou avec une entente contractuelle entre les parties, ou relativement \u00e0 des r\u00e9clamations;<\/li><li>Restriction : le droit de nous demander de suspendre le traitement de certains renseignements personnels, notamment afin d\u2019\u00e9tablir leur exactitude ou la raison de leur traitement;<\/li><li>Portabilit\u00e9\u00a0: le droit de recevoir les renseignements personnels informatis\u00e9s recueillis dans un format technologique structur\u00e9 et couramment utilis\u00e9s et de voir ces renseignements transf\u00e9r\u00e9s directement \u00e0 toute personne ou \u00e0 toute organisme autoris\u00e9 par la loi \u00e0 recueillir un tel renseignement. Une exemption est pr\u00e9vu lorsque la fourniture des renseignements dans un format technologique structur\u00e9 et couramment utilis\u00e9 soul\u00e8ve des difficult\u00e9s pratiques s\u00e9rieuses pour nous.<\/li><li>Transfert : le droit de demander le transfert de certains renseignements personnels \u00e0 une autre partie;<\/li><li>Contestation : le droit de contester le traitement de renseignements personnels sur la base d\u2019un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime (ou de celui d\u2019un tiers) ou \u00e0 certaines fins de marketing direct. Cependant, nous pourrions avoir le droit de continuer de traiter les renseignements;<\/li><li>D\u00e9cisions automatis\u00e9es : le droit de contester toute d\u00e9cision automatis\u00e9e lorsqu\u2019une telle d\u00e9cision \u00e0 une incidence juridique ou similaire importante, et le droit de demander que celle-ci soit reconsid\u00e9r\u00e9e;<\/li><li>Consentement : lorsque nous avons obtenu le consentement au traitement des renseignements personnels, le droit de retirer ce consentement dans les circonstances pr\u00e9vues par la loi.<\/li><li>Traitement\u00a0: le droit de demander de l\u2019information sur le traitement de leurs donn\u00e9es, \u00e0 savoir quels renseignements personnels ont \u00e9t\u00e9 recueillis aupr\u00e8s d\u2019eux et comment nous les traitons.<\/li><\/ul><p>Enfin, il est \u00e9galement possible de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 de contr\u00f4le de la protection des donn\u00e9es, plus particuli\u00e8rement dans le pays, la province ou l\u2019\u00e9tat dans lequel vous r\u00e9sidez normalement, dans lequel nous sommes situ\u00e9s ou dans lequel une infraction pr\u00e9sum\u00e9e aux lois sur la protection des donn\u00e9es a \u00e9t\u00e9 commise.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Politique de confidentialit\u00e9 Politique \u00e9tablissant les principes g\u00e9n\u00e9raux relatifs \u00e0 la collecte, l\u2019utilisation et la communication de renseignements personnels. 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